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Conditions D’Utilisation

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Dernière mise à jour : Novembre 2016

Acceptation des présentes conditions d’utilisation et de leurs modifications

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Utilisation et restrictions

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Le site Web et le contenu vous sont accessibles à des fins d’information générale exclusivement et ne remplacent pas les conseils, l’expertise ou l’évaluation d’un professionnel. Le site Web et le contenu ne devraient pas être le seul fondement pour les prises de décisions en affaires et ne sont pas destinés à être utilisés pour obtenir des conseils juridiques, financiers ou fiscaux. Freestyle Canada et ses concédants et porteurs de licence, ses filiales ou sociétés affiliées, et chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables, directement ou non et sous aucun prétexte, de l’exactitude, de la pertinence, de l’intégralité ou de la présentation rapide du contenu. Vous êtes responsable de tous les risques associés à votre utilisation du contenu ou à la confiance que vous y accordez. Vous acceptez également que Freestyle Canada et ses concédants et porteurs de licence, ses filiales ou sociétés affiliées, et chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables, directement ou non et sous aucun prétexte, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du contenu ou de la confiance que vous y accordez.

Droits de propriété intellectuelle

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aucun droit de propriété à l’égard du contenu, de la PI de Freestyle Canada ou de la PI de tiers;

  1. aucun droit d’utilisation du contenu, de la PI de Freestyle Canada ou de la PI de tiers à des fins commerciales non internes, y compris la vente, la revente et l’octroi de licence ou de sous-licence;
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Vous convenez que Freestyle Canada, en fournissant les hyperliens :

  1. n’appuie pas les sites Web de tiers ni le contenu accessibles au moyen des hyperliens;
  2. n’agit pas à titre d’éditeur ni de diffuseur du contenu accessible au moyen des hyperliens et ne surveille aucun site Web de tiers;
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Vous convenez d’être uniquement responsable :

de prendre toutes les mesures pour vous protéger contre les virus et les autres éléments destructeurs;

  1. de vous conformer aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection de la vie privée publiées sur les sites Web de tiers; et
  2. d’évaluer le contenu accessible au moyen des hyperliens et d’assumer tous les risques rattachés à votre utilisation dudit contenu et à la confiance que vous y accordez.

Hyperliens vers le site Web publiés sur les sites Web de tiers

Si vous désirez publier sur votre site Web un hyperlien menant au site Web de Freestyle Canada (l’« hyperlien »), vous devez :

  1. fournir à Freestyle Canada un avis écrit préalable dans lequel vous décrirez la nature et les fonctions de votre site Web ainsi que l’aspect et l’emplacement proposés de l’hyperlien de tiers; et
  2. obtenir, de la part de Freestyle Canada, le consentement écrit préalable de publier l’hyperlien de tiers et vous conformer aux conditions prescrites par Freestyle Canada dans son consentement.

Freestyle Canada se réserve le droit, en tout temps et à son gré, de révoquer son consentement de vous laisser publier un hyperlien de tiers, avec ou sans motif valable, à condition qu’elle vous avise de manière raisonnable. Dès que Freestyle Canada aura exercé son droit, vous devrez retirer immédiatement tous vos hyperliens menant au site Web et cesser toute utilisation de la PI de Freestyle Canada. Si vous refusez ou négligez de retirer tous vos hyperliens menant au site Web ou de cesser d’utiliser la PI de Freestyle Canada, vous reconnaissez que ce refus ou ce manquement causera des dommages immédiats et irréparables à Freestyle Canada et que Freestyle Canada aura le droit d’exercer des recours pour obtenir des injonctions provisoires ou permanentes et tout autre redressement que le tribunal peut juger juste et adéquat.

Freestyle Canada n’est pas responsable, directement ou non et de quelque manière que ce soit, du contenu disponible sur le site Web d’un tiers qui a publié un hyperlien menant au site Web.

Inscription, compte et mot de passe

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Vous reconnaissez être responsable de ce qui suit :

  1. garder confidentiels tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous choisissez ou qui vous sont assignés dans le cadre d’un processus d’inscription ou d’abonnement; et
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Freestyle Canada n’est pas responsable, directement ou non et de quelque manière que ce soit, des pertes ou des dommages, quelle qu’en soit la nature, subis en raison du fait que vous ne vous êtes pas conformé à cet article des conditions d’utilisation ou relativement à ce fait.

Dénégations de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément ce qui suit :

  1. Le contenu et les hyperliens sont fournis à des fins informatives seulement.
  2. Le site Web, le contenu et les hyperliens sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITé ».
  3. Vous utilisez le site Web, le contenu et/ou les hyperliens et vous vous y fiez à vos risques.
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    1. DES GARANTIES OU DES CONDITIONS à L’éGARD DU TITRE DE PROPRIéTé ET DE L’ABSENCE DE CONTREFAÇON;
    2. DES GARANTIES OU DES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITé MARCHANDE ET D’ADAPTABILITé à UNE FIN PRéCISE;
    3. DES GARANTIES OU DES CONDITIONS SELON LESQUELLES LE CONTENU SERA UTILE OU RéPONDRA à VOS EXIGENCES OU à VOS ATTENTES, QUE LE CONTENU SERA DISPONIBLE, QU’IL LE SERA DE FAÇON CONTINUE ET EN TEMPS OPPORTUN, QU’IL SERA SéCURISé, SANS ERREUR, SANS VICE OU SANS VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRES éLéMENTS DOMMAGEABLES OU QUE LES RéSULTATS POUVANT êTRE OBTENUS GRÂCE à L’UTILISATION DU SITE WEB SERONT COMPLETS, EXACTS ET FIABLES;
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  5. Aucune information verbale ou écrite que vous obtenez auprès de Freestyle Canada, de ses porteurs de licence ou de ses employés ou qui provient du site Web ne donne lieu à une garantie qui n’est pas explicitement énoncée dans les présentes conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSéMENT QU’EN AUCUN CAS, Freestyle Canada, L’UN OU L’AUTRE DE CONCéDANTS ET PORTEURS DE LICENCE, SES FILIALES OU SOCIéTéS AFFILIéES, ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYéS ET MANDATAIRES RESPECTIFS N’ONT DE RESPONSABILITé RELATIVEMENT AU SITE WEB POUR LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT FONDéS SUR UN CONTRAT, SUR LA NéGLIGENCE OU SUR UN AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ET DOMMAGES-INTéRêTS DIRECTS, INDIRECTS, SPéCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSéCUTIFS OU LES AUTRES DOMMAGES SE RAPPORTANT à L’UTILISATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES LIENS, à L’ACCèS à CEUX-CI OU à DES RETARDS, à DES INCONVéNIENTS OU à LA PERTE D’UTILISATION ET D’ACCèS LIéS AU SITE WEB, à DU CONTENU OU à DES HYPERLIENS OU à LA DéFAILLANCE DU SITE WEB OU DES HYPERLIENS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SUBIS PAR SUITE D’OMISSIONS OU D’INEXACTITUDES DANS LE SITE WEB, UN CONTENU OU DES HYPERLIENS OU LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES VERS LE SITE WEB OU DES HYPERLIENS OU PROVENANT DE CEUX-CI). CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MêME SI LA PARTIE RESPONSABLE OU PRéTENDUMENT RESPONSABLE AVAIT éTé AVISéE DE LA POSSIBILITé DE CES DOMMAGES OU DE CES PERTES OU MêME SI CES PERTES OU CES DOMMAGES éTAIENT PRéVISIBLES.

Vous reconnaissez expressément par les présentes que Freestyle Canada établit ces conditions d’utilisation et met à votre disposition le site Web, le contenu et les hyperliens compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité et des dénégations de responsabilité établies dans les présentes et que celles-ci constituent un fondement essentiel du contrat intervenu entre vous et Freestyle Canada. Vous acceptez expressément que les limitations et les exclusions de responsabilité et les dénégations de responsabilité établies dans les présentes subsisteront et continueront à s’appliquer malgré une violation fondamentale, l’échec du but essentiel du contrat, l’échec de tout recours exclusif ou la résiliation ou l’interruption, par Freestyle Canada, de votre utilisation du site Web ou de votre accès à celui-ci. Garanties

Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  1. Vous utilisez le site Web dans un territoire où l’accès au site Web (ou à toute partie de celui-ci) ou son utilisation n’est pas interdit ou illégal.
  2. Vous n’utilisez le site Web qu’à vos fins personnelles (si vous utilisez le site et son contenu à titre personnel) et non commerciales (si vous êtes un employeur ou agissez en son nom lors de votre emploi) et seulement comme les présentes conditions d’utilisation l’autorisent.
  3. Vous êtes entièrement apte à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir quittes Freestyle Canada, ses concédants et porteurs de licence, ses filiales ou sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, y compris tous les tiers mentionnés sur le Site Web, contre toutes les réclamations, poursuites ou demandes, y compris, sans s’y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui découlent réellement ou prétendument de ce qui suit ou y sont liées :

  1. un manquement de votre part à l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation;
  2. le fait que vous accédez au site Web et/ou à du contenu et/ou à des hyperliens, que vous les utilisez ou que vous vous y fiez; ou
  3. vos communications ou opérations avec l’un ou l’autre des tiers mentionnés sur le site Web.

Changements au Site Web

Freestyle Canada peut, à tout moment, sans avis ou responsabilité et pour quelque raison que ce soit, modifier, interrompre ou abolir un aspect du site Web, y compris, sans s’y limiter, tout élément du contenu ou tout hyperlien. Freestyle Canada se réserve le droit, à son gré, de corriger des erreurs ou des omissions dans des parties du site Web à tout moment, sans avis ou responsabilité, mais n’a pas l’obligation de le faire.

Choix des lois applicables

Vous reconnaissez que toutes les questions liées à l’utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, les éléments du contenu et/ou les hyperliens, sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, compte non tenu des principes régissant les conflits de lois. Freestyle Canada et vous acceptez tous deux de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique et de renoncer à invoquer l’incompétence territoriale.

Arbitrage

Les différends, controverses ou réclamations (de nature contractuelle ou délictuelle, en vertu de la loi ou d’un règlement, ou autrement, passés, présents ou futurs) (une « réclamation ») qui résultent des causes suivantes ou qui y sont liés :

  1. l’utilisation du Site Web; ou
  2. toute déclaration verbale ou écrite, ou les publicités ou offres promotionnelles concernant le site Web,

feront l’objet d’une médiation privée et confidentielle devant un seul médiateur choisi par les parties à leurs frais conjoints. Si les parties n’arrivent pas à un règlement après une médiation de bonne foi, le litige sera alors soumis à l’arbitrage privé, confidentiel et final de la même personne qui a été choisie à l’origine comme médiateur. En acceptant ce qui précède, vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir d’intenter contre Freestyle Canada une action collective liée à toute réclamation ou de participer à une telle action, et, s’il y a lieu, convenez par les présentes de refuser d’être partie à tout recours collectif autrement intenté contre Freestyle Canada. La médiation et l’arbitrage des réclamations se dérouleront devant l’instance et selon les règles convenues et, à défaut d’entente, seront menés par un médiateur-arbitre, conformément aux lois et aux règlements concernant l’arbitrage commercial dans la province de la Colombie-Britannique, en vigueur à la date de l’avis de médiation et d’arbitrage.

Protection de la vie privée

Les renseignements personnels vous concernant que Freestyle Canada recueille au moyen du site Web sont assujettis à la politique de protection de la vie privée de Freestyle Canada disponible au http://[note: insert specific site] et qui est intégrée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. En fournissant vos renseignements personnels au moyen du site Web, vous acceptez que Freestyle Canada les recueille, utilise et communique au besoin aux fins d’exploitation du site Web et de gestion de la politique de protection de la vie privée et des présentes conditions d’utilisation.

Généralités

Les présentes conditions d’utilisation (y compris la politique de protection de la vie privée du site Web) constituent l’entente intégrale entre Freestyle Canada et vous en ce qui concerne votre utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, du contenu et/ou des hyperliens. Ces conditions d’utilisation remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes précédentes, verbales ou écrites, entre Freestyle Canada et ses concédants et porteurs de licence, ses filiales ou sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs et vous en ce qui concerne le site Web. D’autres conditions peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez le contenu fourni par un autre utilisateur ou un tiers ou l’un ou l’autre des hyperliens.

Si un article (ou une partie de celui-ci) des présentes conditions d’utilisation est considéré comme étant nul, invalide ou par ailleurs inexécutoire par un tribunal compétent, cette décision ne touche pas les autres articles (ou parties de ceux-ci) des présentes conditions d’utilisation, lesquels demeurent pleinement en vigueur. Le défaut par Freestyle Canada d’exiger l’exécution à la lettre d’un article des présentes conditions d’utilisation ou d’un droit ne constitue pas une renonciation à cet article ou à ce droit.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au profit de Freestyle Canada et de ses porteurs de licence, employés, filiales et sociétés affiliées. Freestyle Canada peut céder ses droits et obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation à tout moment sans vous donner d’avis. Vous ne pouvez pas céder vos droits et vos obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation à une personne physique ou morale à quelque moment que ce soit.

Résiliation Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Freestyle Canada peut, à tout moment et sans avis, à son gré et sans motif valable, interrompre ce qui suit ou y mettre fin :

  1. votre utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, du contenu et/ou des hyperliens, ou votre accès à ceux-ci;
  2. vos inscriptions ou vos abonnements se rapportant au site Web.

Vous reconnaissez en outre que Freestyle Canada n’aura pas d’obligation envers vous ou toute autre personne par suite d’une interruption ou d’une résiliation.

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