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Formulaire de déclaration d’accident et d'incident

Les clubs doivent déclarer tout accident dans les 24 heures lorsqu’un membre de FREESTYLE CANADA est blessé ou nécessite des soins médicaux durant une activité sanctionnée.

Dans le cas d’un traumatisme crânien ou de symptômes associés à une commotion cérébrale, les clubs membres de FREESTYLE CANADA sont responsables de mettre en application les politiques et procédures de FREESTYLE CANADA en matière de commotion cérébrale.

soumettre un rapport d'accident

Si-dessous est trouver le formulaire qu'il faut remplir dans le cas qu'il y a un incident impliquant deux ou plusieurs parties et/ou au cas de le dommage matériels. Encore plus, utiliser ce formulaire dans une situation où le soins médicaux d'urgence est nécéssaire.

Soumettre un rapport d'incident

POUR CEUX QUI AVAIENT ACHÊTER L'ASSURANCE PAAS

The following is a step by step guide on how to proceed if an accident/injury occurs during a FC sanctioned activity, and how to either have the insurance company pay the expenses directly, or to claim for medical expenses if, and only if, the injured member purchased SAIP Accident Insurance, from the FC, when they purchased/renewed their license. Members who did not purchase the appropriate Class level of accident insurance or who were injured during non-FC sanctioned activities are not eligible to claim for medical expenses.

 

Les blessures au Canada
ÉTAPE 1.

Advenant une blessure ou un accident qui exige des soins, le membre ou l’entraîneur responsable d’un membre qui a souscrit l’assurance accident de sport* PAAS (CATÉGORIE 3 - au Canada), 1, 2, 4 ou 5 (hors Canada), doit communiquer avec Global Excel IMMÉDIATEMENT après l’accident, si cet accident exige des soins médicaux.

Global Excel
Global Excel au Canada et aux États-Unis (24 heures) : +1-877-207-5018
International (24 heures/frais virés)*: +0-819-566-3940

* Si vous éprouvez de la difficulté à nous joindre de l’étranger, veuillez consulter les instructions relatives aux appels de l’étranger de FC

Assureur : La Compagnie d’assurance AIG du Canada 
Courtier en assurance : BFL CANADA inc.
No de POLICE GTP 9425872

Global Excel mettra en œuvre ou recommandera une procédure pour l’obtention de soins et facilitera ensuite la procédure de réclamation. Assurez-vous d’avoir obtenu un numéro de réclamation de la part de Global Excel, à conserver pour des besoins futurs. Global Excel indiquera la marche à suivre pour remplir une demande de réclamation pour le remboursement des frais médicaux, au besoin.

Ce sont les principales personnes-ressources en cas de blessures, pour tout membre qui a souscrit une assurance accident PAAS auprès de FC.

ÉTAPE 2.

Présenter un formulaire de rapport d’accident dans les plus brefs délais, au plus tard 30 jours après l’accident.

ÉTAPE 3.

Si le membre n’a pas souscrit d’assurance accident PAAS (quelque catégorie que ce soit), un rapport d’accident est rempli et aucune mesure n’est prise.

 

*Veuillez noter que l’assurance accident de FC est une « assurance supplémentaire », ce qui signifie que vous devez épuiser toute autre couverture d’assurance valide, en commençant par votre régime d’assurance-maladie provincial/territorial, suivi de toute autre assurance accident personnelle (Croix bleue, assurances des parents ou du travail, etc.) avant de tenter de faire une réclamation par l’entremise d’AIG/FC.

Les blessures hors du Canada
ÉTAPE 1.

Tous les athlètes et les entraîneurs DOIVENT souscrire une assurance accident* PAAS hors Canada (CATÉGORIES 1, 2, 4, ou 5) (selon la durée et la fréquence des voyages) AVANT de participer à toute activité de ski acrobatique à l’extérieur du pays. Ces activités de ski acrobatique doivent de plus être SANCTIONNÉES par FC, dont la responsabilité incombe au club ou à l’entraîneur.

ÉTAPE 2.

Advenant une blessure ou un accident qui exige des soins à l’extérieur du Canada, le membre ou l’entraîneur responsable doit communiquer avec Global Excel IMMÉDIATEMENT après l’accident. 

Global Excel
Global Excel au Canada et aux États-Unis (24 heures) : +1-877-207-5018
International (24 heures/frais virés)*: +0-819-566-3940

* Si vous éprouvez de la difficulté à nous joindre de l’étranger, veuillez consulter les instructions relatives aux appels de l’étranger de FC

Assureur : La Compagnie d’assurance AIG du Canada 
Courtier en assurance : BFL CANADA inc.
No de POLICE GTP 9425872

Global Excel mettra en œuvre ou recommandera une procédure pour l’obtention de soins et facilitera par la suite la procédure de réclamation. Assurez-vous d’avoir obtenu un numéro de réclamation de la part de Global Excel, à conserver pour des besoins futurs. Global Excel indiquera la marche à suivre pour remplir une demande de réclamation pour le remboursement des frais médicaux, au besoin. Ce sont les principales personnes-ressources en cas de blessures, pour tout membre qui a souscrit une assurance PAAS hors Canada (CATÉGORIE 1, 2, 4 ou 5) auprès de FC.

ÉTAPE 3.

AIG Insurance travaillera en collaboration avec le membre blessé ou l’entraîneur responsable, ainsi qu’avec l’établissement de soins, pour faciliter le paiement direct à l’établissement de soins, ou informer le membre/l’entraîneur sur la procédure de demande de remboursement.

ÉTAPE 4.

Soumettre le formulaire de rapport d’accident de FC et le formulaire de rapport d’incident dès que possible après l’accident, au plus tard 24 heures après l’accident.

 

*Veuillez noter que l’assurance accident de FC est une « assurance supplémentaire », ce qui signifie que vous devez épuiser toute autre couverture d’assurance valide, en commençant par votre régime d’assurance-maladie provincial/territorial, suivi de toute autre assurance accident personnelle (Croix bleue, assurances des parents ou du travail, etc.) avant de tenter de faire une réclamation par l’entremise d’AIG/FC.

Blessures chroniques

Une blessure chronique est soit une blessure récurrente ou une blessure qui demande des soins de longue durée. Dans un cas comme dans l’autre, un formulaire d’accident sur la première blessure doit être remis à FC au moment de l’accident, peu importe la gravité de la blessure.

ÉTAPE 1.

Advenant une blessure ou un accident qui exige des soins, le membre blessé doit suivre la procédure indiquée précédemment dans les sections « blessures AU Canada » ou « blessures HORS Canada », afin de documenter et signaler toute blessure, qui pourrait ultérieurement évoluer vers une blessure chronique.

ÉTAPE 2.

Le médecin du membre (ou le médecin traitant) doit recommander par écrit des soins supplémentaires (p. ex. physiothérapie, massage, etc.), s’il croit que la blessure requiert de tels soins.

ÉTAPE 3.

Le membre paie les soins subséquents et conserve tous les reçus.

ÉTAPE 4.

Le membre doit d’abord réclamer les frais associés aux soins subséquents auprès de son régime d’assurance-maladie provincial/territorial, puis auprès de son assureur personnel (le cas échéant). Une fois toutes les options épuisées, si le membre a besoin de soins supplémentaires, il doit communiquer avec FC pour amorcer le processus de réclamation, seulement s’il a souscrit une assurance accident PAAS de la bonne catégorie auprès de FC avant l’accident (voir les sections « blessures au Canada » et « blessures hors Canada »).

ÉTAPE 5.

FC travaillera en collaboration avec Global Excel et mettra en œuvre la procédure de réclamation. Toute somme non couverte par le régime d’assurance-maladie provincial/territorial sera couverte par le régime d’assurance de FC, à concurrence du montant indiqué dans la police.*

 

*Veuillez noter que l’assurance accident de FC est une « assurance supplémentaire », ce qui signifie que vous devez épuiser toute autre couverture d’assurance valide, en commençant par votre régime d’assurance-maladie provincial/territorial, suivi de toute autre assurance accident personnelle (Croix bleue, assurances des parents ou du travail, etc.) avant de tenter de faire une réclamation par l’entremise d’AIG/FC.

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